Adresse de la société. Elle et David décident de prendre 20 semaines de prestations parentales standards en même temps pour s'occuper de … 8 semaines au titre du congé légal, je ne pourrai pas prétendre à l'indemnisation de l'arrêt de travail entraîné par ma maternité. Rechercher. Prestations pour un couple formé de deux femmes, Prestations pour un couple formé de deux hommes, Prestations lors d'une interruption de grossesse. Si vous avez prévu, après entente avec votre employeur, prendre des vacances rémunérées à l'intérieur des 18 semaines suivant la naissance de votre enfant, vous pourriez perdre des semaines de prestations de maternité. Les prestations de maternité sont exclusives à la mère qui a donné naissance et ne peuvent donc être partagées entre les deux parents. Une fois votre date d’accouchement confirmée, vous devrez remplir un formulaire de congé de maternité, parental ou d’adoption (ci-dessus) et le soumettre à la FENB au moins deux mois avant votre date d’accouchement. Rechercher. Pendant ce congé, l’employée reçoit, si elle y est admissible, des prestations de maternité versées en vertu du Régime québécois d’assurance parentale (RQAP). Les trimestres de congé maternité pris dans le cadre de la naissance d'un enfant né à compter du 1er janvier 2014 sont désormais intégralement pris en compte pour la retraite. Revenus à déclarer pendant que vous recevez des prestations. Ce certificat est à établir dans les 12 dernières semaines de la grossesse, mais pas avant. ... Formulaire de la demande (Référence 312-1-16) Pour en savoir plus, nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Service des renseignements de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) au numéro suivant : 1 844 838-0808 (sans frais). Vous devez convenir avec votre employeur du moment du congé. NB: Tout document ou formulaire autre que le C61-Congé parental ou le C61-assistance médicale doit être renvoyé au bureau de l'Onem de votre domicile. Comment est déterminé le montant des prestations ? Prestations pour un couple formée de deux femmes. Outils / Simulateurs. Renseignements nécessaires lors de la demande, Date de dépôt d'une demande de prestations. Télécharger le document. Dans le cas d’une interruption de grossesse, la mère pourrait avoir droit à des prestations de maternité seulement. Je m'engage à cesser mon travail pendant la durée de ce congé légal. Parentales (partageables entre les parents). FOR0090002.1. Les démarches à effectuer pour bénéficier des allocations en cas de service ou de maternité. Congé de maternité. Prestation hebdomadaire : 70 % du revenu hebdomadaire moyen. Si vous faites votre demande de prestations de maternité avant la naissance de votre enfant, vous devrez obligatoirement, lorsqu’il sera né, nous fournir les renseignements concernant son identité selon l’acte de naissance (nom de famille, prénom, date de naissance et sexe). De quel type de prestations puis-je bénéficier? un bulletin de paie nul ou, le cas échéant, une attestation de cessation de paiement En cas d'adoption, les parents peuvent bénéficier d'un "congé d'adoption", qui doit être différencié du congé maternité ou du congé paternité. Date d’accouchement prévue initialement : *. Julie demande les 15 semaines complètes de prestations de maternité auxquelles elle a droit. Durant cette période, vous recevez une indemnité si vous comptez 20 semaines de service dans l’organisation. Droit au congé de maternité. Prestations de maternité et prestations parentales standards. En plus de recevoir des prestations de maternité, la mère pourrait avoir droit à des prestations parentales. Il vous suffit de le télécharger et de le modifier avec n'importe quel logiciel de traitement de texte. Allocations familiales. Lors du référendum du 27 septembre 2020, le congé de paternité a été accepté. Dans le cas d’une interruption de grossesse, la mère pourrait avoir droit à des prestations de maternité seulement. Congé maternité : 14 semaines. Avant de commencer. Naissance unique. En cas de grossesse multiple, le repos de maternité est prolongé jusqu'à 19 semaines. Julie et David attendent un bébé. Vous êtes priée de mettre une coche dans la case appropriée. Congé de maternité. J'ai vraiment hâte de rencontrer votre bébé, que je connais sera aussi merveilleux et doux que sa maman. Voici un congé de maternité plein de grande joie, d'amour, de sourires et de rires avec votre petit ange envoyé sur Terre depuis le ciel. Dans le cas contraire, je ne pourrai pas prétendre à l'indemnisation de cet arrêt. Le congé de maternité est d’une durée de 21 semaines. Les pères exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines (14 indemnités journalières au maximum) dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant. Merci de soumettre une demande de formulaire de congé de maternité, de congé parental ou de congé d’adoption. Cet outil vous permet de calculer les dates clés de votre congé de maternité. Congé parental / temps partiel Si vous souhaitez bénéficier d’un congé parental d’éducation ou d’un temps partiel à la suite de votre congé maternité, votre demande, établie sur papier libre, devra me parvenir par la voie hiérarchique au plus tard un mois avant la fin du congé maternité. Calcul du congé de maternité. Vous pouvez utiliser cette lettre de demande de congé maternité pour l'envoyer par la Poste par votre propres moyens (en vous déplaçant à La Poste), ou bien sans bouger de chez vous et rapidement grâce à Merci facteur. Les chiffres dans la colonne de gauche sont uniquement destinés au traitement de la demande par l'ONEM. La Loi sur les normes du travail comporte des dispositions concernant la prise des congés lors d’événements familiaux. En effet, celles-ci ne peuvent généralement pas être versées au-delà de la 18e semaine suivant celle de l'accouchement. Cette version ne peut pas être complété en ligne. Lorsqu'une salariée est enceinte et qu'elle en a dûment informé son employeur, elle bénéficie de droits et de protections particulières. A propos de la CNS. Vous ne devez rien en faire. Une travailleuse qui va accoucher a droit à un congé de maternité d’une durée de 15 semaines. Si vous voulez remplir le formulaire à la main, vous pouvez utiliser le fichier PDF ci-dessous. Si une femme reprend le travail plus tôt, le droit s’éteint. Vous pouvez également consulter le site Internet de la CNESST. Madame, Monsieur, Conformément aux dispositions de l'article L122-26 du Code du travail, j'ai l'honneur de vous informer que je cesserai mon activité le (date), en raison de mon état de grossesse. Vous avez droit à un congé de maternité de 15 semaines. Objet: Demande de congé maternité. À la demande de la travailleuse, le congé de maternité est suspendu, divisé ou prolongé si son état de santé ou celui de son enfant le nécessite. Ces renseignements sont nécessaires pour le versement des prestations parentales. Dernière modification: 01.01.2020 | PDF | 153 kB, © 2021 Centre d'information AVS/AI – created by 2sic – Mentions légales – Protection des données, 318.750 - Demande d’allocation de maternité, sont fournies par votre caisse de compensation, dont l'adresse figure sur le site, Calcul des cotisations pour des personnes sans activité lucrative, Votre droit aux prestations complémentaires, Calculateur de prestations complémentaires, Allocations pour perte de gain en cas de service, de maternité et paternité (APG), Allocations familiales en dehors de l'agriculture, Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, Les organes d’exécution compétents en matière de PC, Organes cantonaux compétents pour la réduction de primes, Office fédéral des assurances sociales OFAS, Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI, Prestations du régime des APG (service et maternité et paternité), Prestations du régime des APG / AMat / APat (service et maternité et paternité), Tableau synoptique des taux de cotisations et des primes applicables, loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (loi sur les allocations pour perte de gain, LAPG), règlement du 24 novembre 2004 sur les allocations pour perte de gain (RAPG).