Vous n'avez pas sélectionné votre caisse. ), personne célibataire: un certificat d’état civil récent, personne divorcée: un certificat d’état civil récent et une copie du jugement de divorce, personne mariée: la signature officiellement légalisée du conjoint (commune, notaire, guichet du Groupe Mutuel). Notre but est de nous assurer qu’en cas de problème de santé tout ira financièrement bien pour vous et pour votre famille. Des rentes peuvent être versées à ses ayants droit. Pour souscrire l'assurance volontaire AT/MP : Vos droits prennent effet le 1er jour du mois qui suit la décision de la caisse et cessent au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l'acquittement des cotisations à l'Urssaf. Protection sociale à l'accueil en France, Changement de coordonnées (adresse, banque), Carte européenne d'assurance maladie (CEAM), Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux, Tableaux récapitulatifs des taux de remboursement, Franchises et participations forfaitaires, Médecin traitant et parcours de soins coordonnés, Arrêt maladie pour les artisans et commerçants, Arrêt maladie pendant la grossesse : indemnités journalières des PAMC, Indemnités journalières du congé maternité pour les salariées, Prestations maternité des indépendantes et des conjointes collaboratrices, Congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, Indemnités journalières du congé de deuil, Incapacité permanente suite à un accident du travail, Incapacité permanente suite à une maladie professionnelle, Complémentaire santé solidaire : rien à payer dans la plupart des cas, Aide au paiement d'une complémentaire santé, Aide médicale de l'État et soins urgents, Simulateur Complémentaire santé solidaire, Simulateur d'indemnités journalières maternité / paternité, Tout savoir sur le Dossier Médical Partagé, Effets secondaires et interactions liés aux médicaments, Grossesse : intoxications et conduites à risque, Seniors : prendre soin de soi au quotidien, Service sophia pour les personnes diabétiques, Service sophia pour les personnes asthmatiques, Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles (PDF), Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet (PDF), contactez votre caisse d'assurance maladie, Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et maladies professionnelles, Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet, Tester, alerter, protéger : comprendre la stratégie pour stopper l'épidémie, Isolement : principes et règles à respecter, Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés, Travailleur indépendant : des aides pour mettre en œuvre les mesures de protection, Prendre soin de sa santé pendant la crise sanitaire, Assurance Maladie : contact, droits et démarches pendant la crise sanitaire, Salariés, travailleurs indépendants et personnes sans emploi, Difficultés d'accès aux droits et aux soins, Réclamation, médiation, voies de recours, Complémentaire santé solidaire et aides financières, Tout savoir sur le Dossier Médical Partagé (DMP), L'assurance volontaire individuelle AT/MP. L'assurance volontaire individuelle AT/MP. ou un tiers (entreprise de pompes funèbres, etc.). Sélectionnez la première lettre du thème recherché : En tant que travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale), vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). En cas d’arrêt de travail en rapport avec un accident du travail (), le Régime général de la Sécurité sociale peut verser une rémunération sous forme d’indemnités journalières (), pour compenser la perte de revenus. Mais vous pouvez, en cas d’arrêt de travail, percevoir des indemnités journalières dans le cadre de votre affiliation à la Sécurité sociale pour les indépendants. En tant qu’indépendant, il est essentiel que vous preniez des dispositions pour vous protéger financièrement, vous et votre famille, à l’égard de toutes les conséquences possibles d’un accident : frais médicaux, incapacité de travail, invalidité permanente et décès. assurance accident de travail pour un indépendant micro-entrepreneur Autre emploi; PiRK; il y a environ un an; 160; 2; Bonjour. Il s’agit en premier lieu d’une indemnisation des frais médicaux et de la perte de salaire. Le revenu maximum, lui, est fixé à 41 136 â‚¬. Elle vous permet de bénéficier, à choix: Découvrez Challenge et ses trois niveaux de couverture. Assurance-accidents: SafetyPro En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas soumis à la loi sur l’assurance-accidents obligatoire LAA. L’assurance contre les accidents du travail est une assurance obligatoire à charge de l’employeur. Plus cette période sera longue, plus la cotisation sera élevée. Une assurance complément de salaire pour indépendant est une excellente solution pour maintenir votre niveau de vie en cas de maladie, d'accident ou d'hospitalisation. Les coûts des soins médicaux après un accident du travail. En tant qu’indépendant, une incapacité de travail entraîne une perte immédiate de revenu… La solution : l’assurance revenu garanti. Avec cette assurance complémentaire pour indépendant : 1. vous payez une prime déductible à 100 % ; 2. vous bénéficiez, en cas d’incapacité de travail, d’un revenu conforme à votre niveau de vie. Le travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale) a la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles. Que faire en cas de symptômes évoquant la Covid-19 ? Attention aux appels, courriels et SMS frauduleux, Les bons réflexes pour réaliser ses démarches sans erreur, Travailleur indépendant, travailleur non salarié, Difficultés à trouver un médecin traitant, Prévenir la désinsertion professionnelle. Cependant, vous n'êtes pas couvert par cette assurance. Vous êtes auto-entrepreneur ? Indemnité journalière en cas d'incapacité de travail suite à un accident. Soyez ainsi protégés en cas de maladie ou autre accident de la vie sans prendre le risque de mettre en danger votre foyer. Il en va de même des membres de votre famille qui travaillent dans votre entreprise. La garantie “Excédent Loi”: les indemnités prévues en Accidents du travail sont calculées sur base d’une rémunération maximale de 41.442,43 euros (en 01/2016). Comment porter plainte en cas de refus de soins discriminatoire ? Une ind… Cette assurance volontaire AT/MP couvre les situations suivantes : L'assurance volontaire AT/MP est également ouverte aux conjoints collaborateurs qui exercent une activité régulière dans l'entreprise de leur conjoint sans percevoir de rémunération. Pour toute question complémentaire, contactez votre caisse d'assurance maladie. Une assurance accidents du travail intervient dans les cas suivants : 1. des accidents survenus sur le lieu du travail 2. des accidents survenus pendant les déplacements survenus sur le chemin du travail Il convient par ailleurs d'interpréter le terme ‘Accident’ au sens premier, la maladie n'entre pas en ligne de compte. Pour une meilleure couverture du risque accident du travail et maladie professionnelle, le travailleur indépendant peut souscrire une assurance volontaire auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). TousAntiCovid, une application mobile pour casser les chaînes de contamination, « Contact Covid » et « SI-DEP » : des outils au service du dépistage, Isolement : précautions et règles d’hygiène, Covid-19 : dispositif d’indemnisation des interruptions de travail, Travailleur indépendant : des aides à la mise en œuvre les mesures de protection, Prendre soin de sa santé : les grands principes, Prendre soin de sa santé en étant enceinte pendant la crise sanitaire, Prendre soin de la santé de son enfant pendant la crise sanitaire, Les actions de l’Assurance Maladie pour mieux vous protéger. Protégez vos revenus en cas d’incapacité de travail Revenu de remplacement pour indépendants Revenu complémentaire en cas d’incapacité de travail. L'assuré a alors droit à : À noter : l'assurance volontaire AT/MP ne donne pas droit au versement d'indemnités journalières. Pour bénéficier d'une meilleure couverture , vous avez tout intérêt à souscrire un contrat prévoyance individuelle. Vous devez donc vous assurer par vous-même contre les accidents professionnels et non professionnels. Couverture incapacité de travail, invalidité, vieillesse: Challenge Artisan, commerçant ou indépendant sous le régime de la micro-entreprise, vous rejoignez l’Assurance Maladie pour votre couverture santé obligatoire.Vous bénéficiez jusqu’alors d’un régime propre : la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). Assurance-accidents: SafetyPro Indemnité journalière pour chaque jour calendaire d'incapacité de travail d'au moins 25 pourcents attestée par un médecin. L'assurance volontaire AT/MP permet de bénéficier des prestations suivantes : Les frais de médecine, d'hospitalisation, de pharmacie, d'appareillage, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle, liés à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle, sont remboursés à 100 % sur la base des tarifs conventionnels. En tant que travailleur indépendant, vous n’êtes pas soumis à la loi sur l’assurance-accidents obligatoire LAA. Selon les conséquences de l'accident du travail ou de trajet ou de la maladie professionnelle, un taux d'IPP peut être attribué. TERMES D'UTILISATION ET PROTECTION DES DONNEES, incapacité de travail en cas de maladie ou accident, d’une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie ou d’accident, d’une assurancevie pour les risques de décès et/ou d’invalidité, d’un complément d’épargne pour votre retraite, annoncer votre incapacité de travail directement à votre assureur perte de gain (en lieu et place de votre employeur), informer l’assureur de toute modification de votre situation personnelle (chômage, nouvel employeur, invalidité, changement de domicile, de revenu, etc. Ne laissez pas ceci vous arriver et protégez vous contre les problèmes financiers. Adressez-le à votre caisse d'assurance maladie (CPAM). Les … Si la rémunération de votre collaborateur est plus élevée, il ne sera pas totalement indemnisé. Informez-en directement votre mutualité et votre caisse d’assurances sociales ! la résidence principale, une résidence secondaire stable ou tout autre lieu fréquenté habituellement pour des motifs d'ordre familial. D’autres contrats de prévoyance existent et nous sommes là pour vous les présenter. C’est un projet audacieux, félicitations! Le/les document/s suivant/s doit/vent être joint/s à votre demande selon votre état civil: Rue des Cèdres 5 Case postale, 1919 Martigny    |    +41 0848.803.111. Cliquez ici pour plus d’informations sur l’assurance complémentaire pour indépendant « revenu garanti ». Frais d'hospitalisation en division privée, Nous vous aidons à trouver l'assurance faite pour vous, Obtenir une offre d’assurance professionnelle. Que dois-je faire si je désire garder ma couverture d’assurance perte de gain après la fin de mes relations de travail? L’assurance-accidents couvre l’indépendant contre les accidents professionnels et non professionnels et ce, dans le monde entier. L’assurance accidents du travail indemnise le travailleur ou ses ayants droit face aux conséquences économiques pouvant découler d’une atteinte à l’intégrité physique du travailleur à la suite d’un accident du travail. Depuis le 17 février 2020, tout travailleur indépendant est désormais rattaché à une Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). L'assurance maintien de salaire va donc verser des indemnités journalières après le nombre de jours de carence prévu dans le contrat. Vous n’êtes pas soumis à la loi sur la prévoyance professionnelle LPP. En tant que travailleur indépendant (artisan-commerçant ou profession libérale), vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). C'est le nombre moyen de jours d’incapacité pour les 40-50 ans suite à un accident de travail ; un nombre qui augmente avec l'âge . Assurance obligatoire pour les indépendants Vous employez du personnel ?Dans ce cas, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance accidents du travail afin de protéger vos collaborateurs contre les conséquences d’un accident.. En fonction de votre activité, vous pourriez devoir également souscrire d'autres assurances obligatoires. Vous devez donc vous assurer par vous-même contre les accidents professionnels et non professionnels. Et pour le premier mois d’incapacité ? sonnes victimes d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Par ses prestations, l’assurance-accidents contribue à réparer. Vous êtes déjà votre propre patron ou vous songez à le devenir? L'assurance accidents du travail indemnise 90% du salaire après le premier mois d’incapacité. le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu de prise habituelle des repas ; une indemnité en capital, si le taux d'IPP est inférieur à 10 % ; une rente, si le taux d'IPP est supérieur ou égal à 10 %. Vous êtes indépendant(e) et tombez en incapacité de travail ? La franchise la plus importante est celle qui concerne l'arrêt de travail pour maladie. Cette personne peut être un proche de l'assuré décédé (conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin, ascendant, descendant, héritier, ami, etc.) L'option Salaire garanti vient compléter les 10% restants. Si vous n'avez pas conclu d'assurance accidents du travail pour vos travailleurs, vous serez affilié d'office par le Fonds des accidents du travail. Dans ces cas, vous bénéficierez toujours de la prise en charge de vos frais de santé aux taux et conditions habituelles des prestations maladie. De quelles assurances avez-vous besoin en tant qu’indépendant? En 2018, la couverture d’un accident du travail, jusqu’alors prise en charge par le Régime social des indépendants (RSI), a été transférée au régime général de la Sécurité sociale, avec une période transitoire de 2 ans. Des indemnités qu’il est possible d’optimiser à l’aide d’assurances complémentaires. L'assurance de groupe pour travailleurs indépendants. A la suite d'une maladie ou d'un accident, vous voilà dans l’impossibilité d’exercer votre métier pendant un certain temps. Accident en cas de travail indépendant. Les Travailleurs indépendants ont le droit à l’assurance maladie en cas d’accident ou de maladie dans un cadre professionnel. l’atteinte à la santé et à compenser la perte de gain que subissent les per-. En tant qu’indépendant, vous n’êtes pas soumis à l’assurance accidents obligatoire selon la LAA. Est-ce que je peux retirer mon capital LPP pour me mettre à mon propre compte? Conformément à la loi sur les accidents du travail (10/04/1971), l’assurance accidents du travail couvre au moins les éléments suivants : 1. Votre situation générale ne change pas, mais vous devez: Vous devez immédiatement nous annoncer votre sortie de l’entreprise et préciser que vous désirez une offre de libre-passage en assurance individuelle. Les dirigeants d’entreprise indépendants percevant une rémunération régulière et mensuelle peuvent se constituer une pension complémentaire par le biais d'une assurance de groupe pour travailleurs indépendants. Pour un indépendant l'incapacité est souvent synonyme de nombreux soucis, notamment financiers. Vous souhaitez ajouter une septième personne ou plus. Les deux autres concernent l'arrêt de travail pour hospitalisation et pour accident. Le taux de cotisation applicable est déterminé par la caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Votre personnel est dans ce cas assuré en cas d'accidents (avec dommages corporels) au travail ou sur le chemin du travail. L'accident doit en outre être imputable à un facteur externe, non physique. - faire la demande dans l'année qui suit le début de l'activité indépendante à titre principal En cas de contact avec une personne malade de la Covid-19, « Contact tracing » : arrêter les chaînes de transmission, L’Assurance Maladie en première ligne auprès des personnes contact, Le rôle des médecins dans la stratégie pour enrayer l'épidémie. Je suis micro-entrepreneur dans le domaine de la programmation informatique, et j'ai décroché un contrat pour réaliser un logiciel pour une entreprise. Parcourez notre gamme complète de garanties pour gérants majoritaires, nos couvertures en cas de décès, arrêt de travail, dépendance ou invalidité, et nos autres contrats de prévoyance pour indépendants. Ces montants sont les mêmes pour le conjoint collaborateur. Cette couverture sera désormais entièrement à votre charge et vous devrez vous acquitter d’une prime. En cas d’accident, que ce soit durant votre travail ou durant vos loisirs (accident de ski…), tous vos frais médicaux sont couverts. Les frais funéraires et, s'il y a lieu, les frais de transport du corps jusqu'au lieu de sépulture, sont remboursés, sur justificatifs, à la personne qui les a réglés, dans la limite des frais engagés avec un montant maximal fixé à 1 714,00 â‚¬ au 1er janvier 2021. 2. 18 % Des accidents entraînant une incapacité surviennent au cours de la première année de travail. - fournir à son institution de prévoyance des justificatifs sur le démarrage de l'activité indépendante (location de locaux, achat de matériel, attestation de l'AVS, inscription au registre du commerce, etc.) Vous bénéficierez d'indemnités dès le premier jour d'incapacité de travail sauf si votre maladie dure moins de 7 jours. Qu’est-ce qui change si je suis assuré en perte de gain à titre individuel? l’assurance-accidents des travailleurs indépendants, l’assurance «all in one»  pour les indépendants. Elle doit impérativement: en Suisse. Toutefois, l’Assurance maladie ne reconnait pas, pour les travailleurs indépendants, le principe d’accident du travail. C'est très simple : sans assurance RC, pas de plaque d'immatriculation ! Si vous acceptez cette offre, vous bénéficiez de la poursuite de la couverture d’assurance aux mêmes conditions que lorsque vous étiez employé de l’entreprise. Il est en effet de 17 jours pour les 25-30 ans. Conditions requises au versement des Indemnités Journalières. Le revenu de remplacement vous protège contre la perte de revenu suite à une maladie ou un accident. Depuis le 1er avril 2020, ce revenu de base ne peut être inférieur à un revenu minimum fixé à 18 631,28 â‚¬. Il est prévu que je travaille en grande partie dans les locaux de l'entreprise en question. En cas de décès de l'assuré consécutif à un accident du travail ou de trajet ou à une maladie professionnelle : Pour la base de calcul de la cotisation, c'est le revenu annuel (les BNC de chaque année) indiqué lors de la demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP qui sert de base, d'une part au calcul de la cotisation et, d'autre part, au calcul des indemnisations (indemnité en capital ou rente) versées en cas d'incapacité permanente. SafetyPro est une solution globale d’assurance-accidents destinée aux travailleurs indépendants. Votre collaborateur est en incapacité de travail temporaire ? En cas d’accident du travail, vous ne bénéficiez d’aucune protection sociale spécifique. Vous devez donc pourvoir à votre propre couverture contre les risques: Challenge est une solution qui comble les lacunes d’assurance des indépendants. L' art 7 LAA de la loi sur l'assurance-accidents précise quels accidents sont considérés comme des accidents professionnels. En outre, les prothèses dentaires et certains produits d'appareillage font l'objet d'une prise en charge à 150 %, dans la limite des frais réels. Vous allez être dirigé(e) vers notre offre de produits en ligne. Travailleur indépendant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire. Si vous n'avez pas opté pour l’assurance complémentaire contre les accidents du travail (complémentaire loi), le salaire de base utilisé pour le calcul en cas d'incapacité temporaire ou permanente de travail est limité au plafond salarial légal. Exemple (pour 2017) : • Taux des cotisations pour le risque accident de travail pour la profession de kinésithérapeute : 2.40 %, abattement de 20 % pour les bénéficiaires de l’AVAT, Base minimale : 18 281.80€ Base maximale : 39 228€ Calcul de la cotisation minimale annuelle : 18 281.80 x (2.40-20 %) = 18 281.80 x 1.92 % soit 351,01 € Avec l’assurance accidents Zurich pour indépendants, vous pouvez vous assurer contre les conséquences financières d’un accident. Cependant, les indemnisations en cas d' accident de travail peuvent se révéler insuffisantes pour garantir le niveau de vie du travailleur indépendant et de sa famille. En vertu de la loi fédérale (Article 5b LFLP), la personne assurée peut exiger le paiement en espèces de sa prestation de sortie lorsqu'elle se met à son compte et qu'elle n'est donc plus assurée obligatoirement à la LPP. Tout accident doit être déclaré dans les 48 heures à votre caisse d'assurance maladie en utilisant le formulaire Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet (PDF). l’assurance-accidents est obligatoire pour tous les salariés qui travaillent. 3. Vous n’avez pas à payer de franchise ni de … Comment contacter l’Assurance Maladie ? Si vous employez du personnel, vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance accidents du travail. Le produit n'est pas compatibles avec le(s) produit(s) : Souhaitez-vous conserver (les produits non compatibles seront retirés) ou retirer ce produit ? Vous avez du personnel. Il doit la souscrire auprès d’une entreprise d’assurance agréée pour ce risque.Vous pouvez consulter la liste avec toutes les compagnies agréées pour accidents de travail ici.La police d’assurance doit être conclue avant l’embauche du premier travailleur. Covid-19 et recherche des « cas contact » : quel rôle des partenaires ? 2. Vous devrez ensuite payer une cotisation (lisez : amende) qui tiendra compte du nombre de travailleurs et de la période durant laquelle vous n'aurez pas été assuré. Dès que vous avez du personnel à votre service, une assurance accidents du travail doit être souscrite. Il correspond à celui de la profession, diminué de 20 %. Découvrez ci-après SafetyPro et ses prestations étendues en cas d’accident. Les frais de traitement pour les conséquences tardives / récidives et les indemnités journalières doivent être couverts par l'assureur auprès duquel Ben était assuré contre les conséquences d'accidents au moment de l'accident. Vaccin Covid : un outil numérique pour le suivi de la vaccination, Covid-19 : reconnaître la maladie et ses symptômes, adopter les bons gestes. Cependant, vous avez la possibilité de souscrire une assurance volontaire individuelle contre ce risque spécifique. Dès l’instant où vous êtes en règle pour les deux points susmentionnés, vous avez en principe droit aux éléments suivants : 1. soins de santé 2. remboursement de la totalité ou d’une partie de vos frais de soins de santé 3. allocations d'incapacité de travail 4. une indemnité en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident Via les cotisations versées à votre caisse d'assurances sociales, vous constituez donc des droits sociaux, tandis que votre mutuelle assure les remboursements et allocations. Qui peut se faire vacciner, quand et comment ? Elle complète la couverture accident obligatoire incluse dans l’assurance-maladie de base.